Un commerçant marseillais a monté un stratagème pour le moins ingénieux pour multiplier les remboursements de frais de santé. Il est cependant aujourd’hui dans le collimateur de la justice. La raison ? Il a souscrit un nombre démesuré de contrats de mutuelles santé, ce qui lui a permis de percevoir pas moins de 450 000 euros de remboursements en tous genres : consultations chez le médecin généraliste, hospitalisation, examens médicaux, remboursements de médicaments.

C’est La Provence qui relate ce cas d’école. Rappelons tout d’abord que le code de la mutualité, signé par les mutuelles santé et les compagnies d’assurance, autorise un particulier à signer plusieurs contrats de mutuelle santé, dans la limite du remboursement d’une prestation de santé : un assuré ne peut percevoir plus de remboursements que ce qui lui a été facturé.

remboursement mutuelle

Ce commerçant marseillais est un algérien vivant en France depuis de nombreuses années. Victime d’un accident du travail alors qu’il travaillait dans le BTP, il a mis en place une arnaque à la sécurité sociale et aux mutuelles santé qui lui a permis de percevoir plus de 456 000 euros de remboursements de frais médicaux. L’homme a en effet souscrit plus de 70 contrats d’assurance santé, ce qui pourrait bien être un record. A chaque fois qu’il se rendait chez son médecin, chez son dentiste, ou en pharmacie, il adressait une demande de remboursement à plusieurs dizaines de mutuelles santé. Une activité fort rentable compte tenu des tarifs de certaines interventions médicales !

La technique était finalement simple et a duré un an environ, entre les mois de mars 2010 et 2011. Ce n’est pas moins de plus de 50 compagnies d’assurances et de mutuelles santé qui ont été sollicitées pour obtenir des remboursement de frais de santé. Pour expliquer son geste, le commerçant marseillais explique que la CPAM n’a pas reconnu à sa juste valeur un accident du travail survenu en 2006.

L’homme d’une quarantaine d’années a alors décidé d’utiliser un comparateur de mutuelle pour l’ouverture et la souscription de quelques mutuelles santé après avoir effectué plusieurs simulations de contrats d’assurance. Il va renouveler plusieurs fois l’opération et va finalement ouvrir 73 contrats d’assurance… Il finance lui-même les cotisations d’assurance, dont les tarifs mutuelles en constante augmentation depuis de nombreuses années. Il réalise même un emprunt pour financer les cotisations, qui vont atteindre le chiffre record de 120 000 euros.

Malgré une première mutuelle qui s’aperçoit de la supercherie en 2011, c’est le dispositif TRACFIN, qui permet de lutter contre le blanchiment d’argent, qui permet de donner l’alerte au parquet de Marseille. Les mouvements importants sur le compte ont en effet eu raison de l’escroquerie.